Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Issu de la loi ELAN (art 175. 1^er octobre 2019), il fixe des obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² en 3 étapes clefs 2030, 2040 et 2050.

La première échéance se rapproche !

L’échéance pour la saisie des données de consommations énergétiques des bâtiments soumis au Décret Tertiaire est fixée au 30 septembre prochain. Ainsi, à cette date, si votre patrimoine est assujetti au décret tertiaire, vous allez devoir déclarer vos consommations énergétiques de 2020, 2021 et également celles de l’année de référence sélectionnée. Le dépôt et le suivi des données est réalisé sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.

FOCUS SUR LA PLATEFORME OPERAT

Le recensement des données de consommation se fera via la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) . Les assujettis devront y entrer leurs données énergétiques pour la première fois avant le 30 septembre 2022 (modification du calendrier annoncée en juin 2021). La plateforme sera à la fois accessible pour les assujettis et pour le grand public. Cela permettra notamment d’exploiter, de manière anonyme, les données recueillies et de pouvoir comparer la performance énergétique des bâtiments.

Ainsi, les assujettis devront renseigner les informations suivantes sur la plateforme :

Le cas échéant :

L’apport d’OPERAT

À l’issue de cette déclaration, la plateforme sera alors en mesure de générer automatiquement :

OPERAT permet aussi l’archivage des données en cas de cession de l’activité tertiaire jusqu’à la reprise d’une nouvelle activité tertiaire.
Dans le cas où les données seraient manquantes, ALTEREA propose de mettre en place des capteurs pour obtenir ces données en temps réel. Afin de recenser les compteurs d’énergie (gaz, électricité, réseau de chaleur …) existants ou à installer, notre équipe préconise la mise en place d’un plan de comptage. Celui-ci permet de disposer de l’ensemble des compteurs rendant alors possible la dissociation des consommations, notamment celles spécifiques, et de maîtriser les consommations d’énergie du site.

Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire fixe pour les bâtiments assujettis, et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique :

• Un objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit, respectivement de :

• Un objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie. L'atteinte de l'objectif en valeur absolue est a priori favorable aux bâtiments où des actions d'amélioration énergétique ont déjà été engagées et aux constructions récentes.

ALTEREA, votre partenaire de la transition énergétique

Améliorer la performance énergétique, la qualité architecturale ou encore planifier l’entretien et les travaux à l’échelle d’un bâtiment ou d’un parc immobilier requièrent de mettre en œuvre les bonnes compétences avec une parfaite synchronisation.

ALTEREA s’appuie sur les meilleures expertises techniques et sur une organisation efficace pour obtenir une performance durable et mesurable.